La stevia et la Belgique

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Nous vous présentons ci-dessous les débats et questions qui ont eu lieu au sénat belge à propos de la stevia.

Questions et Réponses

SÉNAT DE BELGIQUE


Bulletin 3-58

SESSION DE 2005-2006

Questions posées par les Sénateurs et réponses données par les Ministres (Art. 70 du règlement du Sénat)

(Fr.): Question posée en français - (N.): Question posée en néerlandais


Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Santé publique

Question nº 3-2984 de Mme Hermans du 7 juillet 2005 (N.) :
Stévie et stévioside en tant qu'alternative biologique à l'aspartame. — Recherche scientifique. — Approche européenne.

Dans ma question écrite nº 3-2945 (bulletin des Questions et Réponses, nº 50 du 27 septembre 2005, p. 4331), j'évoquais les risques potentiels de l'aspartame.

Assez curieusement, il existe une alternative biologique pour les personnes qui, par goût ou par nécessité, consomment des produits sans sucre; cette alternative est le stévioside, que l'on extrait de la stévie (plante).

Le stévioside est une poudre blanche extraite des feuilles de stévie. Les scientifiques qualifient la stévie de « molécule noble ». Ce produit 100 % naturel présente les avantages suivants :

— il ne contient aucune calorie;

— il est jusqu'à 300 fois plus sucré que le sucre;

— il n'a aucun effet toxique;

— il est tout à fait sûr pour les patients diabétiques et convient aux personnes qui souhaitent maigrir.

La KU Leuven a mis sur pied un centre de recherche européen chargé d'effectuer des recherches scientifiques sur la stévie. Je renvoie à ce propos au site Internet suivant : http://www.kuleuven.ac.be/bio/biofys/ESC/English/ESC.htm.

En 1991, la Food and Drug administration (FDA) américaine a proscrit la consommation de stévie, qu'elle qualifiait « d'additif alimentaire peu sûr ». Depuis 1995, elle autorise la vente de stévie (poudre des feuilles) et d'extraits raffinés comme supplément alimentaire.

On peut ajouter ce produit dans les aliments bouillis ou cuits et dans les boissons. Au Brésil et dans les pays du Pacifique, parmi lesquels la Chine, la Corée et le Japon, la stévie est autorisée officiellement et est souvent utilisée dans les préparations alimentaires et les produits pharmaceutiques. Rien qu'au Japon, on consomme chaque année environ 50 tonnes de stévioside, ce qui représente une valeur de 140 millions d'euros. Les perspectives du marché semblent bonnes. Les statistiques révèlent que, dans certains pays, 30 % de la quantité de sucre nécessaire sont remplacés par des édulcorants tels que la stévie.

Par suite d'une décision de la Commission du 22 février 2000, la stévie ne peut plus être utilisée dans les aliments.

L'interdiction ainsi décrétée est basée sur une opinion du Comité scientifique de l'alimentation humaine de l'Union européenne (UE). Ce rapport a soulevé de nombreuses critiques dans le monde scientifique.

Diverses sources indiquent que cette interdiction résulterait d'une intense action de lobbying menée par les producteurs d'aspartame. En effet, les édulcorants naturels comme la stévie ne peuvent pas faire l'objet d'un brevet, de sorte qu'ils sont commercialement moins intéressants pour l'industrie alimentaire que l'aspartame.

Une étape importante a été franchie à la 63e réunion annuelle du Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires (ci-après dénommé Jecfa), qui s'est déroulée du 8 au 17 juin 2004.

Le Jecfa a approuvé une DJA (dose journalière acceptable) de 2 mg d'équivalents stéviol/kg de poids corporel, ce qui signifie, en termes plus simples, que nous pouvons absorber sans risque, durant notre vie, 5 mg de stévioside par kg de poids corporel. À ce jour, l'Union européenne ne tient toujours pas compte de cette conclusion.

Le Jecfa demande également que soit réalisée une étude complémentaire, notamment en ce qui concerne le diabète de type 2. Il a été récemment démontré que l'absorption orale de stévioside entraînait une réduction significative de la réaction glycémique à un repas test.

Notre pays dispose d'un excellent centre d'expertise pour la stévie : l'Europees Onderzoekscentrum voor Stevia de la KU Leuven. Une étude complémentaire concernant le diabète en Belgique (en collaboration avec le Danemark) ne coûterait que 600 000 euros.

 

Par ailleurs, la stévie pourrait remplacer l'ajout d'antibiotiques dans certains aliments pour animaux. Pour pouvoir étayer cette étude par un nombre suffisant d'expérimentations animales, il faudrait disposer de 60 000 euros environ, mais cela permettrait de réaliser un progrès considérable dans le domaine de l'alimentation animale et, indirectement aussi, dans celui de l'alimentation humaine.

steviaLa stévie et le stévioside ont un potentiel énorme en matière de santé publique. Ils permettent de réduire l'utilisation des sucres dans l'alimentation, au profit d'une alternative naturelle et saine. Les résultats des recherches actuelles sont également prometteurs pour le traitement du diabète de type 2. La Belgique pourrait jouer un rôle de pionnier dans ce domaine si l'on pouvait investir ne fût-ce qu'un montant relativement limité dans la recherche scientifique utile.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. L'honorable ministre est-il disposé à demander à l'Autorité alimentaire européenne (AAE) de réaliser une étude et d'émettre un avis concernant le stévioside et la stévie ?

2. Est-il d'accord avec moi pour dire que la décision de la Commission du 22 février 2000 relative au refus d'autorisation de mise sur le marché de la stévie en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire et le règlement CE-258/97 du Parlement européen et du Conseil, en vertu duquel la stévie ne peut plus être utilisée dans l'alimentation, sont dépassés, eu égard à l'étude scientifique réalisée à ce sujet, au fait que ce produit est régulièrement utilisé par les pays du Pacifique comme la Chine, la Corée et le Japon dans les préparations alimentaires et les produits pharmaceutiques et au fait qu'il est 100 % naturel et exempt de tout effet nocif sur la santé ?

3. L'honorable ministre — ou son administration — s'est-il déjà concerté avec l'Europees Onderzoekscentrum voor Stevia de la KU Leuven ou avec le professeur Geuns ? Dans la négative, est-il disposé à recueillir à court terme des informations auprès de ce centre, en vue, entre autres, de reconsidérer éventuellement l'interdiction actuelle de l'utilisation de la stévie et du stévioside dans les aliments ?

4. Est-il disposé à soutenir une étude scientifique complémentaire sur la stévie et à jouer ainsi un rôle pionnier en la matière ? Je pense en particulier à un soutien à l'accord de coopération entre l'Europees Onderzoekscentrum voor Stevia de la KU Leuven et le Danemark en ce qui concerne les expérimentations pour le diabète de type 2 ? Dans la négative, peut-il m'indiquer pour quelle(s) raison(s) ? Dans l'affirmative, quels seraient les centres associés à ce projet, et quel serait le budget ?

5. Ne pense-t-il pas que l'interdiction européenne d'utiliser le stévioside comme aliment et comme ingrédient alimentaire est contraire au principe de prudence invoqué par exemple pour approuver ou refuser les aliments génétiquement manipulés ?

Réponse : J'ai l'honneur de donner la réponse suivante à la question de l'honorable membre.

1. Quiconque désire mettre un édulcorant sur le marché doit introduire un bon dossier pour avis auprès de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA). Cette tâche n'incombe donc pas aux autorités belges. Le dossier doit satisfaire aux mêmes exigences que celles fixées pour les autres additifs. Comme l'indique l'honorable membre, le JECFA (Comité mixte FAO/OMS d'experts des additifs alimentaires) a fixé une DJA (dose journalière admissible) provisoire et a identifié les études encore à réaliser pour pouvoir déterminer une DJA définitive. Une DJA provisoire ne suffit pas non plus à l'Organisation mondiale de la santé pour autoriser une substance. Il apparaît dès lors de documents du Codex Alimentarius que l'édulcorant visé ne peut pas encore être repris à l'heure actuelle dans le General Standard for Food Additives. En conclusion, même si le dossier n'est pas encore complet, les éléments manquants ont été identifiés. On peut estimer que l'AESA partage l'avis du JECFA pour ce qui est des études indispensables.

2. Un nombre minimum d'études de haute qualité doivent être réalisées pour pouvoir se prononcer sur l'existence d'effets nocifs. Vu la conclusion du JECFA qui estimait que le dossier Stévioside est incomplet, je ne vois aucune indication permettant d'affirmer que la décision relative au Stévia est obsolète. Si les nouvelles études nécessaires sont disponibles et si le dossier est introduit, la Belgique se basera sur les avis scientifiques des organes consultatifs officiels (AESA pour la législation européenne).

Les législations des pays situés en dehors de l'Union européenne n'ont pas d'effet direct sur la législation européenne. L'octroi d'autorisations européennes requiert des avis scientifiques européens positifs.

3. Nous avons des contacts avec le Professeur Geuns depuis des années et avons collaboré à la communication des informations disponibles au JECFA. Des autorisations européennes sont nécessaires tant pour le Stévia que pour le Stévioside et les procédures correctes doivent être suivies. L'initiative doit émaner d'un demandeur. La décision relative au Stévia a été prise en raison d'un dossier peu étoffé; une nouvelle demande après des études plus complètes n'est donc pas exclue.

4. Il existe une possibilité de financement de projets de recherche visant la sécurité de la chaîne alimentaire auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (SPF SPSCAE) ou éventuellement auprès du SPP Politique scientifique. Des appels à l'introduction de propositions de projets de recherche sont publiés régulièrement. Le Centre de recherche européen pour le Stévia de la KULeuven n'a pas introduit de propositions de projets par le passé mais peut le faire à l'occasion d'un prochain appel. Le pourcentage de projets introduits pouvant effectivement être financés est cependant restreint. Un comité d'évaluation au sein duquel la KULeuven est également représentée, donne des avis quant au choix des projets qui seront retenus par le SPF SPSCAE.

5. La cohérence est recherchée dans la législation mais les sensibilités sont toutefois différentes selon le domaine considéré. Il est logique de rechercher davantage de cohérence entre les différents additifs plutôt qu'entre les additifs et les OGM.


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